Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de succession

Date 9 décembre 2016 Author Lea Category Non classé

Qui, un jour ou l’autre dans sa vie n’a pas été confronté au décès d’un proche parent et s’est vu devenir bénéficiaire d’une succession.

Passé le premier moment de surprise on se trouve confronté à la dure réalité de la législation et tout devient subitement très compliqué, et en plus dans la plupart des cas, il faudra s’acquitter de diverses taxes rassemblées sous le vocable de droit de succession. Heureusement il existe une personne qui est un spécialiste : le notaire.

Définition du droit de succession

Comme par définition les morts n’emmènent pas avec eux leurs patrimoines dans la tombe, il existe des personnes qui vont profiter de ces richesses. Ce sont les héritiers. Mais avant de pouvoir jouir de leur héritage en toute tranquillité, il leur faudra régler les droits de succession.

Chaque héritier ne bénéficie pas des mêmes avantages. L’administration tient compte de la filiation pour évaluer les droits de chacun. Les principaux héritiers sont les enfants, puis le conjoint et les ascendants du défunt c’est-à-dire les parents et les grands parents.

Comment calculer ses droits ?

Les droits de succession varient en fonction du montant de l’héritage. Suivant les liens de parenté, les taux d’impositions varient de 5 à 45 %. Par exemple, un frère ou une sœur qui hérite d’une somme inférieur à 24430, payeront 35% de droit de succession. Si la somme était supérieure, ils paieraient 45% de droit de succession.
Heureusement il existe des abattements qui permettent de réduire ces impositions. Par exemple pour les handicapés on ne tient pas compte du lien de parenté avec la personne décédée, et ils bénéficient d’un abattement de 159325€ sur les droits de succession. Il est important de se rappeler qu’une déclaration aux services fiscaux doit être faite dans les 6 mois suivant le décès.